Les présentes conditions de vente sont conclues : d’une part, entre la société LE PENTAGRAMME dont l’objet social est « vente de livres et de cd », sarl au capital de 500 €, dont le siège social est situé à YVRÉ L’ÉVÊQUE 72530, rue du Panorama, n° 16, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 534804810 (2011B821), représentée par Jean-Marc Guillotin, Gérant, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Le Pentagramme dont l’url est https://www.lepentagramme.eu ci-après dénommé " l’acheteur ".

Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Pentagramme et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Le Pentagramme, dont l’url est https://www.lepentagramme.eu. L’acquisition d’un produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site Le Pentagramme, (https://www.lepentagramme.eu), est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Le Pentagramme conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Le Pentagramme (url : https://www.lepentagramme.eu) de la société Le Pentagramme, dans la limite des stocks disponibles. La société Le Pentagramme se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. La vente des produits présentés dans le site Le Pentagramme (url : https://www.lepentagramme.eu) est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs Les prix figurant sur le site du Pentagramme sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Le Pentagramme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon un barème postal qui tient compte du poids des articles commandés. Il est à noter que la gratuité des frais d’envoi est acquise, pour la France métropolitaine, à partir de 100 € d’achats. Toutes les commandes sont expédiées de France et exclusivement pris en charge par La Poste. 

Article 4. Commande et modalités de paiement Avant toute 1ère commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Le Pentagramme. La société Le Pentagramme propose principalement 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne dans « le panier » les produits qu’il souhaite commander, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le mode de paiement « paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Cet accord vaut conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit par mail un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur devra faire parvenir un chèque libellé à l’ordre de la société Le Pentagramme à l’adresse suivante : Le Pentagramme - 24, avenue du Maréchal Lyautey - 72000 Le Mans. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée, sous réserve de provision du chèque.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne dans « le panier » les produits qu’il souhaite commander, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le mode de paiement « paiement par Paypal ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Cet accord vaut conclusion définitive du contrat. À ce stade, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. L’acheteur reçoit par mail un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
- Paiement par virement bancaire : si l’acheteur choisit ce mode de règlement, il devra prendre contact avec Le Pentagramme par mail : lepentagramme@orange.fr. Toutes informations lui seront alors communiquées. Les frais éventuels découlant de ce mode de paiement seront entièrement à la charge du client.

Article 5. Réserve de propriété La société Le Pentagramme conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix global de la commande.

Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du (ou des) article(s) au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le (ou les) article(s) doivent être retourné(s) dans leur emballage d'origine et ne doivent pas avoir été ouvert(s), utilisé(s) ou abimé(s).

Article 7. Absence du droit de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de contenu numérique fourni sur un support matériel (cd/mp3 notamment) dont l'exécution a commencé après validation de la commande et envoi de celle-ci.  

Article 8. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande par les services de La Poste Les délais de traitement des commandes, donnés à titre indicatif, sont de 3 à 4 jours à compter de la réception de la commande et, le cas échéant, de l’encaissement du chèque de règlement. Ces délais peuvent variés du fait de jours fériés ou de périodes de congés.

Article 9. Garantie Tous les produits fournis par la société Le Pentagramme bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Pentagramme qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Pentagramme - 24, avenue du Maréchal Lyautey - 72000 Le Mans, ou, de préférence, par mail : lepentagramme@orange.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité La société Le Pentagramme, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle et contrefaçons Tous les éléments du site Le Pentagramme (url : https://www.lepentagramme.eu) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Pentagramme. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12. Données à caractère personnel En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ; référence au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 ; l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En conséquence de quoi, la société Le Pentagramme s'engage à préserver la confidentialité des informations que l’acheteur serait amené à transmettre lors de la consultation du site. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Pentagramme - 24, avenue du Maréchal Lyautey - 72000 Le Mans, ou par mail : lepentagramme@orange.fr.

Article 13. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige ou contentieux en relation avec l’utilisation du site https://www.lepentagramme.eu est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que https://www.lepentagramme.eu acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du tribunal du Mans (Sarthe).

Article 14. Contact Si l’acheteur souhaite contacter la société Le Pentagramme, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Pentagramme - 24, avenue du Maréchal Lyautey - 72000 Le Mans, soit par mail : lepentagramme@orange.fr.

MENTIONS LÉGALES
Siège social : 16, rue du Panorama 72530 YVRÉ L’ÉVÊQUE
E-mail : lepentagramme@orange.fr
Siret : 53494448300013
Directeur de publication : Alain Charrier https://futurimedia.fr/
Hébergeur : LWS Siège social : 10 rue Penthièvre 75008 Paris
R.C. Le Mans : 534804810